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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) france banderole
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ecotoile
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ecotoile
france banderole, sas

Numéro de dépôt :
4351747
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ecotoile de france banderole

Présentation de la marque ecotoile

Déposée par voie électronique le 4 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) france banderole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ecotoile »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) france banderole domicilié(e) 35 avenue de Bruxelles - 13127 - vitrolles - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 605 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, france banderole, M. christophe BADER domicilié(e) 24 AVENUE de bruxelles - 13127 - VITROLLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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france banderole a également déposé les autres marques suivantes : ECOTOILE FRANCE BANDEROLE , toileco , FRANCE BANDEROLE , ecobache écobache écobâche


france banderole, sas - 35 avenue de Bruxelles - 13127 - vitrolles - France - SIREN 510605140


france banderole, M. christophe BADER - 24 AVENUE de bruxelles - 13127 - VITROLLES - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Inscription le 23 novembre 2018 - Rejet total n°739314 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23

Produits de l'imprimerie ; affiches ;

Bâches .